Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Le Cordial.

Informations sur l’entreprise :

• SAS Maison Le Cordial
• RCS : 98225778400016
• Siège social : 465 Boulevard Marcel Pagnol, 06700 Saint-Laurent-du-Var
• Site web : www.le-cordial.fr
• Contact : contact@le-cordial.fr / 0621454992

Produits vendus :
Le Cordial propose à la vente une base de préparation pour cocktail sans alcool en bouteille en verre de 50 cl. Les caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur le site. En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV sans réserve.

Article 1 – Champ d’application
Ces CGV définissent les droits et obligations des parties pour la vente des produits Le Cordial. Elles prévalent sur tout autre document et peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
En cas d’absence de disposition spécifique, les règles en vigueur en France pour la vente à distance s’appliqueront.

Article 2 – Produits et disponibilité
Les présentes CGV concernent exclusivement les achats réalisés sur le site Le Cordial, avec une livraison en France métropolitaine et en Corse.

Article 3 – Informations précontractuelles
Avant de valider sa commande, l’acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations essentielles, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, notamment :

• Les caractéristiques essentielles du produit.
• Le prix total (TTC) et les frais de livraison applicables.
• Le délai de livraison estimé.
• Les informations sur l’identité du vendeur, ses coordonnées et les garanties applicables.

Article 4 – Commande
Les commandes se font en ligne via le site, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur est informé en cas d’indisponibilité d’un produit.
Pour valider sa commande, l’acheteur doit :

• Accepter les CGV.
• Indiquer son adresse et choisir le mode de livraison.
• Valider son mode de paiement.

La vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
En cas de problème (non-paiement, adresse erronée, etc.), Le Cordial se réserve le droit de suspendre la commande.
Pour toute question sur le suivi des commandes, le service client est joignable du lundi au vendredi de 10h à 18h par téléphone ou e-mail.

Article 5 – Paiement et preuve de transaction
La fourniture des informations bancaires et la validation de la commande valent accord sur le paiement et acceptation des opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur doit contacter immédiatement le service client.
Le vendeur envoie une confirmation de commande par e-mail et archive les transactions dans un système sécurisé pouvant servir de preuve.

Article 6 – Informations produits
Les produits vendus sur le site sont ceux indiqués comme disponibles. Les descriptions et visuels sont fournis avec la plus grande exactitude possible, mais des erreurs peuvent survenir sans engager la responsabilité du vendeur.
Les images des produits sont non contractuelles.

Article 7 – Prix
Les prix sont affichés en euros et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les tarifs en vigueur au moment de la commande seront appliqués.
Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification de taux sera automatiquement répercutée. Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

Article 8 – Modes de paiement
Toute commande est payable immédiatement. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire.
• PayPal.

En cas de refus de paiement ou de litige précédent non réglé, Le Cordial se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 9 – Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Les prix incluent la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux de TVA en vigueur sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus sur le site.
En cas de création ou de modification de taxes ou contributions, notamment environnementales, ces variations pourront être répercutées sur le prix de vente des produits.

Article 10 – Mode de paiement
Toute commande passée sur le site implique une obligation de paiement par l’acheteur.
L’acheteur peut régler sa commande en utilisant les moyens de paiement mis à disposition par le vendeur et listés sur le site. Il garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires accrédités ou en cas de non-paiement. De même, il pourra refuser d’honorer une commande si un litige de paiement est en cours avec l’acheteur ou si une commande précédente n’a pas été réglée en totalité.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande et peut être effectué par les moyens suivants :

• Carte bancaire
• PayPal

Article 11 – Disponibilité, Remboursement et Résolution
Les délais d’expédition, indiqués sur le site, s’appliquent sous réserve de disponibilité des stocks. Pour la France métropolitaine et la Corse, la livraison s’effectue sous 5 jours après la commande, via Colissimo ou Mondial Relay, et au plus tard sous 30 jours. Pour les DOM-TOM ou autres destinations, les modalités sont précisées au cas par cas.
En cas de retard de livraison, l’acheteur peut exiger une nouvelle date raisonnable. Sans exécution dans ce délai, il peut annuler la commande par écrit. Si le respect du délai était essentiel, l’annulation peut être immédiate. Le remboursement intégral s’effectue sous 14 jours. Si le produit est indisponible, l’acheteur peut choisir entre un remboursement ou un échange.

Article 12 – Livraison
La livraison correspond au transfert de la possession du bien à l’acheteur. Les produits sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande. Toute erreur d’adresse entraînant un retour sera à la charge de l’acheteur. Sur demande, une facture peut être envoyée à une adresse différente de celle de livraison.
En cas d’absence, un avis de passage est laissé pour un retrait ultérieur. Si le colis est endommagé, l’acheteur doit le refuser et indiquer des réserves sur le bordereau de livraison. Tout problème constaté doit être confirmé au transporteur par lettre recommandée sous 2 jours et signalé au vendeur. Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la livraison, sous réserve que le produit soit intact et dans son emballage d’origine.

Article 13 – Erreurs de livraison
Toute erreur de livraison ou non-conformité doit être signalée le jour de la réception ou le jour ouvré suivant par téléphone (0621454992) ou e-mail (contact@le-cordial.fr). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Un numéro d’échange sera attribué à l’acheteur en cas de retour ou remplacement du produit. Le retour doit être effectué en Colissimo Recommandé à l’adresse : 465 boulevard Marcel Pagnol, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Les frais de retour sont pris en charge par le vendeur.

Article 14 – Garantie des produits
Le vendeur garantit la conformité du produit au contrat, conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Article 15 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours après la livraison pour retourner un article et demander un remboursement ou un échange, sans justification ni pénalité. Les frais de retour restent à sa charge.
Le produit doit être retourné en état neuf (emballage, accessoires, notice…) avec la facture d’achat. Les articles endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation :

• En ligne, via le formulaire disponible sur le site (un accusé de réception sera envoyé immédiatement).
• Par tout autre moyen écrit, exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, le vendeur rembourse le prix du produit et les frais de livraison dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Article 16 – Force majeure
Les parties ne seront pas tenues responsables de l’inexécution de leurs obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, conformément à la jurisprudence française.
Le vendeur devra informer l’acheteur dès que possible de la survenance de cet événement. Si la situation de force majeure persiste plus de 3 mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

Article 17 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet demeure la propriété exclusive du vendeur, titulaire des droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction totale ou partielle de ce contenu sans autorisation est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

Article 18 – Données personnelles et confidentialité
Les informations fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et à la facturation. Elles peuvent être transmises aux partenaires du vendeur impliqués dans l’exécution et la gestion des commandes. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées sur le site Le Cordial.

Article 19 – Invalidité partielle
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la loi ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions restent en vigueur.

Article 20 – Absence de renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger l’exécution d’une clause des présentes conditions générales ne vaut pas renonciation à son application future.

Article 21 – Titres
Les titres des articles sont inclus à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas altérer l’interprétation des clauses.

Article 22 – Langue du contrat
Les présentes conditions générales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi en cas de litige.

Article 23 – Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, l’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur le site. Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 24 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux français compétents. L’acheteur devra d’abord contacter le vendeur pour tenter de trouver une solution amiable.

Évolution de la politique de confidentialité
Le site se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données personnelles. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs au moins 15 jours avant son application. En cas de désaccord, l’utilisateur pourra demander la suppression de son compte.